📘 Règlement Intérieur – CSA Sénégal
📜 Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but d’expliciter des dispositions statutaires en particulier :
- Définir le rôle et le fonctionnement des organes (Congrès, Conseil National, Bureau Confédéral, Secrétariat Exécutif Permanent, etc.)
- Définir les rôles et missions des membres des organes
- Préciser les types de sanctions et procédures applicables
📌 Chapitre I : Adhésion
Article 1 : Composition
La CSA – Sénégal est composée de syndicats professionnels, de syndicats de l’économie informelle, de groupements, d’associations à caractère économique, culturel et social, etc.
Article 2 : Adhésion
La demande d’affiliation est adressée au Secrétariat Exécutif Permanent (SEP)...
Article 3 : Qualité de membre
La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation des statuts, du règlement intérieur et le versement des cotisations.
Article 4 : Incompatibilité
L’appartenance à la CSA – Sénégal est incompatible avec l’affiliation à toute autre centrale sénégalaise hors de la Confédération.
🏛️ Chapitre II : Organes – Missions – Composition
Ce chapitre présente les organes de la CSA – Sénégal, leur structuration, leurs missions et les responsabilités de chaque poste...
Voir texte complet dans la suite du document pour chaque organe : Congrès, Conseil National, Bureau Confédéral, SEP, CNC, CR, UD, etc.
🗞️ Chapitre III : Stratégie de communication – Publications
La CSA – Sénégal dispose d’un plan stratégique de communication, opérationnalisé par le Département Chargé de la Communication et du Numérique.
💰 Chapitre IV : Ressources
Les ressources de la CSA sont classées en deux catégories : Ressources propres (cotisations, produits, etc.) et Ressources externes (subventions, prêts…)
⚖️ Chapitre V : Discipline
Les sanctions prévues vont de l’avertissement à l’exclusion. Les décisions sont prises par les organes compétents et peuvent faire l’objet de recours.
📌 Chapitre VI : Dispositions diverses
Ce chapitre traite des incompatibilités, de la modification du règlement intérieur, de la dissolution de la CSA et de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Dakar, le 28 septembre 2024
Le 4e Congrès